Rétablissement des droits de douanes, des formalités douanières, des contrôles sur la TVA, des contrôles sanitaires et phytosanitaires. Depuis plus d’un an, le Groupe STERNE anticipe les conséquences d’un HARD BREXIT. Faute d’accord pendant la période de transition, les relations entre l’UE et le Royaume-Uni seront régies par les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), dès le 1er janvier 2021. L’ impact est considérable pour le secteur du transport et de la logistique.
Qu’il s’agisse du traitement des importations, des exportations ou des transits, le groupe STERNE a pris les devants.
Un enjeu de taille pour le secteur des transports
60 % des tonnages échangés entre l’Union européenne et le Royaume-Uni passent par les infrastructures françaises. Chaque jour, 6000 camions transitent ainsi par Calais et 4 000 empruntent le tunnel sous la Manche. Au total, 4.2 millions de poids lourds, 32 millions de passagers et 4.8 millions de véhicules légers traversent la Manche chaque année. C’est dire à quel point les entreprises françaises de transport sont en première ligne pour préparer les conséquences d’un éventuel « No Deal » entre le Royaume-Uni et ses anciens partenaires européens.
En clair, si rien n’est fait, les flux de personnes et marchandises à contrôler seront multipliés par 10 et les temps de contrôle par 4 ou 5. Le risque d’engorgement est donc réel. Bien sûr, les autorités françaises ont pris des dispositions. 50 millions d’euros seront consacrés aux travaux d’aménagement nécessaires dans les ports et les aéroports pour éviter des ralentissements trop importants. 600 embauches de douaniers ou de vétérinaires sont également prévues. Enfin, des sites d’information spécifiques et un guide douanier de préparation au BREXIT sont disponibles en ligne.
Les entreprises sont quant à elles invitées à anticiper les conséquences d’un « No Deal » et à prendre elles aussi les mesures qui s’imposent. La Direction Générale des Entreprises (DGE) du Ministère de l’Économie a mis à leur disposition un document pour les aider à se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne. En particulier, le rétablissement des droits de douanes et des contrôles aux frontières peuvent avoir de réelles conséquences sur la chaîne logistique des entreprises qui importent ou exportent des produits vers ou depuis le Royaume-Uni. Les entreprises concernées sont donc incitées à intégrer sans attendre la fonction de dédouanement dans leurs process et dans leur analyse de coûts liés à leurs opérations menées avec le Royaume-Uni.
Le Groupe Sterne à l’initiative
Les conséquences d’un BREXIT « dur » représentent clairement un défi inédit pour la communauté européenne du transport et de la logistique. Le maintien de la fluidité des flux de marchandises et de passagers demeure une priorité absolue pour l’ensemble des entreprises, qu’elles soient situées au Royaume-Uni ou sur le continent.
Le Groupe STERNE anticipe depuis plus d’un an les conséquences d’un « Hard BREXIT ». Notre statut de commissionnaire en douane, associé à l’important travail de concertation mené au cours des derniers mois, tant avec les administrations françaises que britanniques, garantit à tous nos clients des procédures douanières simples et fluides, qu’il s’agisse du traitement des importations, des exportations ou des transits.
Nous disposons aujourd’hui en France de 3 sites de stockage sous contrôle douanier, à Roissy en France (95), Henin Beaumont (62) et Rouen (76), disponibles 24/24h. Chacun de ces sites est en capacité d’émettre ou d’apurer des titres de transit, de déclarer les exportations vers le Royaume-Uni et de traiter les importations vers la France en fonction des horaires des bureaux de douanes.
Nos équipes de déclarants travaillent en étroite collaboration avec des partenaires sélectionnés en France, Belgique et Pays Bas. Le dispositif mis en œuvre est dès à présent suffisamment dimensionné pour absorber la montée en charge des flux en cas de départ sans accord de l’Union européenne par le Royaume-Uni.
⚠️ Afin de se prémunir de tout retard de traitement, nous demandons à nos clients d’accompagner chaque chargement en direction ou depuis le Royaume Uni, confié au Groupe STERNE et à ses filiales, des informations et documents spécifiques
➡️ Pour les exportations vers le Royaume-Uni :
- Définir avec votre client les règles de vente (Incoterms définissant les responsabilités : assurances, transport, …)
- Obtenir le numéro EORI de votre client
- Passer un contrat avec un représentant en douane enregistré (RDE) pour l’accomplissement des formalités douanières export (ATS est certifié RDE)
- Définir les éléments concernant le type de marchandises transportées (HS Code, origine, certificat de conformité )
> Attention procédure spécifique pour les marchandises sous accises - Vous assurer que les palettes soient conformes à la norme NIMP15 / ISPM 15 sous peine de risquer un blocage à la frontière
Pour les importations depuis le Royaume-Uni, il faudra s’assurer d’avoir fait les démarches suivantes :
- Définir avec votre fournisseur les règles de vente (Incoterms définissant les responsabilités : assurances, transport, …)
- Obtenir un numéro EORI
- Passer un contrat avec un représentant en douane enregistré (RDE) pour l’accomplissement des formalités douanières import
- Déterminer le type de marchandises transportées : HS Code, origine, certificat de conformité
- Contacter la douane pour le paiement des droits et taxes / TVA
La fourniture de l’ensemble de ces informations vous garantira des opérations de dédouanement facilitées. Avec ou sans BREXIT et quel que soit le degré d’urgence de vos envois, le Groupe STERNE (certifié RDE) met ainsi tout en œuvre pour vous garantir, en toute occasion, des conditions de transport optimales, sur mesure et personnalisées.
ENTRETIEN Q&R avec
Loïc CHAVAROCHE Chief Brexit Officer
Comment anticiper nos exportations et importations vers l’Angleterre ?
Pour pouvoir exporter ou importer des marchandises, vous devez posséder un numéro EORI. Si vous n’en possédez pas, vous devez vous connecter au téléservice des Douanes pour déposer une demande et obtenir une attestation d’enregistrement avec votre n°EORI. Nous vous conseillons d’anticiper vos premières opérations en prenant contact avec votre agence ATS, qui vous fera parvenir un mandat de représentation en douane pour que nous puissions réaliser les formalités en votre nom.
Quels sont les documents obligatoires pour exporter ou importer ?
Vous devez nous fournir obligatoirement les informations suivantes :
- la nature et la quantité des marchandises concernées
- l’origine ou la destination des marchandises
- la valeur de ces marchandises
Nous devons recevoir les éléments suivants :
- la facture
- l’incoterm choisi ou a défaut les éléments du contrat commercial unissant le vendeur et l’acheteur pour déterminer les incoterms applicables
- tout document accompagnant éventuellement la marchandise
- votre identifiant fiscal en cas d’exportation
Existe-t-il des marchandises plus complexes à importer ou exporter ?
Oui, il existe des marchandises dites « spécifiques » qui nécessiteront une étude préalable aux transports par les équipes ATS.
Nous pouvons citer par exemple :
- Produits liés à la santé (médicaments)
- Alcools
- Produits pétroliers
- Produits sanitaires (denrées périssables d’origine animale ou végétale …)
- Produits ayant un impact sur l’environnement (déchets, produits chimiques …)
- Faune et flore relevant de la convention CITES (convention sur le commerce international d’espèces sauvages menacées)
- Matériels de guerre, armes à feu et leurs munitions
- Biens à double usage
- Explosifs et articles pyrotechniques
Si vous avez ce type de marchandises à importer ou exporter, une prise de contact avec l’un de nos spécialistes douanes est à réaliser très rapidement !
LIENS UTILES :
https://www.douane.gouv.fr/demarche/enregistrer-votre-entreprise-aupres-de-la-douane-numero-eori
https://www.votrediagnosticbrexit.fr/#/choix-des-themes
https://brexit.gouv.fr/sites/brexit/accueil/vous-etes-une-entreprise/comment-se-preparer.html
https://www.gov.uk/prepare-to-import-to-great-britain-from-january-2021
https://www.gov.uk/prepare-to-export-from-great-britain-from-january-2021
